L’exonération des heures supplémentaires

 

Saviez-vous que vos heures supplémentaires pouvaient être exonérées ?

Mais tout d’abord, qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?

Et bien il s’agit de toute heure de travail accomplie à la demande de l’employeur dans le cadre de votre travail au-delà de la durée légale de 35 heures en France, soit 1840 heures à l’année.

Dans le cas où vous seriez à temps partiel, ce sont les heures qui dépassent celles mentionnées dans votre contrat de travail.

Ces heures supplémentaires sont à prendre à considération si vous travaillez en Suisse avec paiement de vos impôts en France par exemple car le volume horaire légal est de 45 heures par semaine en Suisse.

 

En 2023, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7500 euros. Ce plafond étant de 5000 euros auparavant.

 

De quelle manière connaître le nombre d’heures supplémentaires effectuées et comment l’attester ?

L’attestation employeur 2041-AE est à télécharger et à donner à votre employeur afin qu’il puisse vous la remplir.

 

Quel est le gain fiscal réalisé suite à l’exonération de mes heures supplémentaires ?

Il suffit alors de prendre le montant des heures supplémentaires défiscalisées et de le multiplier par votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI) pour estimer l’économie d’impôt grâce à cette exonération.

 

Et si mes heures supplémentaires dépassent la somme de 7500 euros sur l’année ?

Le surplus engendre de l’impôt et s’additionne à votre salaire de base, celui qui correspond au nombre d’heures mentionnées dans votre contrat de travail.

 

Comment calcule-t-on le montant en euros des heures supplémentaires ?

Il vous faut en tout premier lieu connaître le nombre d’heures accomplies par le salarié au cours de l’année (grâce à l’attestation employeur 2041-AE).

Ensuite, il vous faut connaître votre quotité de temps de travail.

Puis, il faut connaître votre revenu net imposable en euros.

 

è Nombre d’heures supplémentaires :

Nombre d’heures travaillées – (1840 heures x …% de quotité de temps de travail)

Exemple :

1600 heures – (1840 heures x 80%) = 128 heures supplémentaires

è Montant des heures supplémentaires :

(Revenu annuel net imposable / nombre d’heures au total) x nombre d’heures supplémentaires

Exemple :

(38400 euros / 1600 heures) x 128 heures supplémentaires = 3072 euros

 

Dans cet exemple, le montant défiscalisé d’heures supplémentaires est de 3072 euros.

Si vos revenus sont de source française, le montant est automatiquement transmis à l’administration fiscale et paraît sur votre déclaration de revenus. Vous pourrez le corriger si toutefois vous pensiez qu’il y aurait une erreur.

Si vos revenus sont de source Suisse avec imposition en France, vous devez reporter ce montant sur la déclaration de vos revenus étrangers (formulaire 2047 Suisse).

 

Pour toute question, n’hésitez pas, je serai ravie de pouvoir vous renseigner.

Émilie