On n’en parle pas tous les jours et pour cause, c’est un sujet qui déplaît à beaucoup de monde, mais il est très important de savoir parler de succession en famille avant que quelqu’un ne disparaisse.
Pourquoi transmettre son patrimoine ?
Déjà, de quoi parle-t-on quand on parle de patrimoine ? Il s’agit du patrimoine financier (somme d'argent qui se trouve sur des placements financiers) et du patrimoine immobilier (immobilier physique et pierre papier) d’une personne.
Il peut y avoir plusieurs raisons à vouloir transmettre son patrimoine en amont de sa disparition.
1/ Que vos souhaits soient respectés :
A votre décès, si vous avez un conjoint et des enfants, ce sont eux qui se partageront votre héritage. A défaut, ce sont les autres membres de la famille qui en hériteront (cousins, cousines, oncles, tantes, frères, sœurs…). Dans le cas où vous n’auriez aucune famille, c’est l’État, dernier grand héritier, qui en héritera.
2/ Réduire les droits de succession à payer :
La part d’héritage qui reviendra à votre conjoint ou à votre partenaire de pacs, si un testament a été rédigé, sera totalement exonérée de droit de succession. Vos autres héritiers devront par contre payer des frais de succession, vos enfants par exemple, calculés sur la valeur des biens reçus, sous déduction d’un abattement variable selon leur lien de parenté avec vous.
3/ Préserver l’harmonie familiale :
A votre décès, vos héritiers se retrouveront propriétaires collectivement de votre patrimoine. Des conflits risquent de naître si vos héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les modalités de gestion de vos biens, ou si certains veulent sortir de l’indivision.
Mais alors, de quelle manière transmettre son patrimoine à ses héritiers en amont de notre décès ?
1/ Effectuer une donation :
La donation simple et la donation-partage sont les outils de transmission les plus utilisés. Ces types de donation vous permettent de transmettre de votre vivant une somme d’argent, des valeurs immobilières, un bien immobilier et autres investissements. Elles doivent être réalisées devant un Notaire.
2/ L’assurance-vie :
Ce placement permet de protéger votre épargne (fonds euros), de la faire fructifier (Unités de Compte) et de bénéficier d’avantages fiscaux lors d’une succession. La transmission du capital se fait hors succession. Chacun de vos bénéficiaires bénéficient d’un abattement de 152 500 € pour les versements effectués avant 70 ans.
3/ Le démembrement :
Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine-propriété d’un bien immobilier en 2 parties distinctes : la nue-propriété et l’usufruit.
Cela vous permet de donner la nue-propriété du bien immobilier tout en gardant la possibilité de vivre dans celui-ci ou de percevoir les loyers (usufruit). A votre décès, le nu-propriétaire récupère la pleine-propriété.
4/ Le don familial :
Vous pouvez verser une somme d’argent à chacun de vos enfants ou petits-enfants, et leur faire profiter d’un abattement de 31 865 €, totalement exonéré de droits de donation, et renouvelable tous les 15 ans
5/ La donation-partage transgénérationnelle :
Cet outil a été conçu pour les grands-parents. Grâce à la donation-partage transgénérationnelle, vous pouvez transmettre une somme d’argent, des valeurs immobilières ou un bien immobilier à chacun de vos petits-enfants, qui pourront profiter d’un abattement de 31 865 € (abattement par petit-enfant et par grand-parent), encore une fois totalement exonéré et renouvelable tous les 15 ans.
Pour conclure, il existe donc une multitude de solutions pour anticiper la transmission de votre patrimoine. Ainsi, mieux vaut anticiper pour transmettre son patrimoine comme on l’entend, réduire les droits de succession et limiter les conflits familiaux quand on aime les membres de notre famille et qu’on souhaite les protéger au mieux.
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