jeudi 6 avril 2023

Quelques solutions pour transmettre son patrimoine sans frais de succession

 

Il y a des sujets beaucoup plus joyeux que celui-là, mais bon, « l’avenir dépend de ce que nous avons fait dans le présent » comme le disait Mahatma Gandhi, donc autant faire les choses bien avant qu’il ne soit trop tard.

 

Il existe 3 solutions pour réduire le coût de la succession :

 

Première solution : Le mariage ou le pacs

La solution la plus spectaculaire pour réduire le coût de la succession a été l’instauration d’une exonération totale entre époux et partenaires de pacs (avec testament pour ces derniers).

 

Deuxième solution : L’assurance-vie

Un compte-épargne assurance-vie permet de transmettre jusqu’à 152 500 euros sans frais de succession aux personnes bénéficiaires de votre choix si les versements ont été effectués avant l’âge de 70 ans.

Si le montant à transmettre est supérieur à ce montant, il y a alors un droit de succession fixe de 20% jusqu’à 700 000 euros après abattement et de 31,25% au-delà.

 

Troisième solution : Donner tous les 15 ans

La donation de son vivant est exonérée d’impôt jusqu’à 100 000 euros, et donc 200 000 euros pour un couple, par enfant tous les 15 ans.

Par exemple, pour une famille de 2 enfants, chaque enfant peut recevoir 200 000 euros de ses parents, soit une donation de 400 000 euros au total exonérés de frais de succession.

Il est toutefois possible également de réaliser une donation en numéraire ou don familial d’argent pour ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants sans payer de droit de succession dans la limite de 31 865 euros supplémentaires tous les 15 ans.  Ce montant peut être versé en espèces, par virement ou par chèque.

Pour résumer, les héritiers peuvent bénéficier de l’abattement d’une part, et du don familial d’argent d’autre part. Voici un tableau récapitulatif :

 

Abattement tous les 15 ans

Don familial d’argent tous les 15 ans

Enfants

100 000 euros

31 865 euros

Petits-enfants

31 865 euros

31 865 euros

Arrière-petits-enfants

5 310 euros

31 865 euros

 

Exceptions

Les personnes handicapées bénéficient de l’exonération des 100 000 euros peu importe le lien de parenté avec le donateur, ainsi que de 159 325 euros supplémentaires du fait de leur handicap, soit un total de 259 325 euros au total exonérés de frais de succession.

 

 Conclusion

-          Donner des biens de son vivant permet de réduire considérablement les droits de succession quel es héritiers auront à payer à son décès.

-               La donation et l’assurance-vie sont les 2 solutions pour transmettre son patrimoine à moindre coût.

-          L’assurance-vie permet souvent aux bénéficiaires désignés dans le contrat de s’acquitter des frais de succession.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Faut-il emprunter ou attendre en 2023 ?

  Actuellement en 2023, les chiffres de la production de crédits sont mauvais et les établissements bancaires prêtent difficilement. Pourt...